Réorganisation de la Cour Suprême: les députés disent oui à l'unanimité


Réorganisation de la Cour Suprême: les députés disent oui à l'unanimité


CONAKRYACTU.NET  Le ministre de la Justice était face aux députés ce 8 septembre. L'adoption de la loi portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême était à l'ordre du jour. Dans son allocution, Me Cheick Sacko a expliqué la nécessité de voter cette loi qui, selon lui, est technique et constitutionnelle et non politique. Assez pour être entendu... La loi a été votée à l'unanimité. Le garde des sceaux s'est félicité de cette innovation qui, à l'en croire, permet de développer la jurisprudence administrative, notamment en matière de contentieux.